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Arbres, haies, clôtures … quelles sont les règles ?

Si pour l’environnement, les arbres et les haies évoquent la nature, la tranquillité, pour de nombreuses personnes, ils peuvent être source de désaccords. Hauteur, feuilles mortes, etc., les sources de conflits de voisinage sont variées et nombreuses. Avant tout, observons les règles de base à propos des distances des plantations. Dès lors, que certaines prescriptions existent.

© Patrick Decorte

Le droit disciplinaire en prison, en application depuis septembre 2011

Le 12 janvier 2005, tous les partis démocratiques belges adoptèrent une loi pénitentiaire fixant le statut juridique interne (loi de principes ou loi Dupont) qui détermine les droits et obligations des détenus. Restée en grande partie inappliquée, cette loi vient de faire l’objet de nombreux arrêtés d’application qui, tout en délaissant cependant des pans entiers et importants de la philosophie qui l’a suscitée (plan de détention, droit de plaintes), n’en sont pas moins intéressants dans le contexte de vie carcérale.

© SPF Justice-FOD Justitie

Contrefaçons, le rapport 2011 des douanes : les saisies aux frontières UE

D'après le dernier rapport annuel (juillet 2011) relatif aux interventions douanières aux frontières extérieures de l'UE, le nombre d’envois saisis en 2010 par les douanes européennes a presque doublé par rapport à l'année précédente, pour totaliser 103 millions de produits suspectés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. La valeur globale de ces marchandises interceptées est estimée à plus de 1 milliard d’euros !

© OLAF

Les violences sexuelles faites aux enfants sont souvent ignorées

Selon le Conseil de l’Europe, un enfant sur cinq serait victime de violences sexuelles en Europe, sous une forme ou une autre : inceste, pornographie, prostitution, traite, corruption, sollicitation par le biais d’Internet et agressions par les pairs. Toutefois, 7% seulement des agressions seraient connues des instances juridiques. Lorsqu’elles le sont, c’est généralement à la faveur d’un bouleversement dans la vie de l’enfant et de sa famille, tel une grossesse, une infection sexuellement transmissible, un trouble psychiatrique, une fugue, un divorce, etc.

© S. van Malleghem