Après avoir examiné la distinction entre les notions d’événements privés et publics, puis abordé les interventions possibles du pouvoir communal à l’égard des réunions privées, nous proposons une analyse succincte des conditions auxquelles peuvent être soumis les rassemblements publics.

Qu’il s’agisse du cuivre, du zinc, du bronze, de l’inox, de l’aluminium, du fer, du nickel, de l’acier, de la platine,…, ces métaux de base se retrouvent dans la vie de tous les jours sous les formes les plus diverses : câbles, plaques d’égout, garnitures de tombes dans les cimetières, segments de rails, déchets déposés dans les parcs à conteneurs, statues…

Nous avons précédemment analysé les circonstances qui déterminent si nous sommes en présence d'un événement privé ou non. Il est donc utile de nous interroger sur les pouvoirs des autorités locales lors de l'organisation d'un événement privé, par exemple une soirée d'anniversaire entre amis et famille.

Les estimations relatives au marché mondial des jeux et paris en ligne ne concordent pas toujours et sont particulièrement difficiles à faire. Ce marché est en effet en constante évolution et la grande majorité des enseignes qui proposent des jeux ou des paris ne sont pas officielles. Néanmoins, les chiffres avancés donnent le vertige.

En matière de lutte contre la criminalité internationale, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver parmi les nombreuses initiatives qui sont prises et les programmes mis en place, tant au niveau des Nations unies ou de l’Union européenne que de chacun des Etats membres. Les activités criminelles s’étendant, en outre, sur un spectre relativement large – trafics de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains, etc. - la tâche est rendue plus ardue encore.

La plupart des communes ont déjà été confrontées à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur leur territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se posent à propos des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de telle soirée ou de telle manifestation, etc.