Un cambriolage peut provoquer chez les victimes un choc émotionnel, parfois important, et par la suite des conduites d’évitement voire une hypervigilance et des pensées négatives persistantes. Comment se libérer des tensions et du sentiment d’insécur...
Dans le cadre de la procédure judiciaire, il est possible de "se déclarer personne lésée". Cela permet au plaignant d’être reconnu comme "victime" par la justice et d’avoir un regard sur le cheminement de sa plainte. De quoi s’agit-il ?
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Comment transporter ses enfants en voiture, ce qui est admis pour un trajet occasionnel et à courte distance avec d'autres enfants que les vôtres, en l'absence de place pour un 3ème siège enfants à l'arrière, etc.
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La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et...
Depuis le 2 juin 2024, les conditions de détention des animaux sont mieux encadrées à Bruxelles. Le fait d'attacher ou d'enfermer un animal dans un espace restreint de manière continue ou habituelle est notamment interdit.
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Taxi : le prix de la course est strictement réglementé
L’exploitation d'un service de taxi est clairement encadrée par la législation pour éviter tout abus, en particulier un prix excessif demandé à l’issue d’une course. Comment les pratiques sont-elles garanties ? Quel est le coût effectif d’une course ?
Quel prix peut-il être demandé ? Le prix final à payer dépendra de plusieurs paramètres précis : les kilomètres parcourus, le temps d'attente (pour tenir compte des feux rouges par exemple), un prix fixe pour la prise en charge des passagers et un supplément en cas de course de nuit. Selon la région, un acompte peut-être demandé pour de longues distances (Ex : en Flandre, un acompte peut-être demandé pour une course de plus de 50 Km ou plus de 100€). La fixation de ces tarifs et suppléments se fait toujours sous le contrôle de l'autorité publique compétente. En Région bruxelloise, ces tarifs et suppléments incluent systématiquement la TVA, le service et le pourboire. Ceux-ci seront en outre affichés dans chaque véhicule de façon permanente. Lors d'une course non réservée, le prix à payer sera instantanément comptabilisé par un taximètre placé à l'intérieur du véhicule. Cet appareil doit répondre aux prescriptions en matière de métrologie et tient compte automatiquement des différentes composantes du prix. En aucun cas, le prix demandé ne pourra être supérieur à celui affiché par le taximètre. Lors d’une course réservée, l’instrument de mesure est lié à l’application qui délivre les courses (UBER, HEETCH, etc…). Le prix est souvent déterminé au début de la prise en charge.
L’obligation de remettre un ticket Le chauffeur est tenu de donner au client le ticket de l'imprimante (et non un ticket manuscrit) correspondant à sa course, une fois celle-ci terminée. Ce ticket reprend le numéro du taxi, le prix de la course et toute une série de renseignements utiles en cas de plainte ou d'objet perdu. Pour les courses réservées, il est également obligé de remettre un ticket numérique produit par l’application de réservation de courses.
En cas de contestation … Afin de permettre au client de connaître le prix à payer, les caractères du taximètre doivent être facilement visibles de l'intérieur. Son cadrant sera ainsi obligatoirement éclairé dès que les indications cessent d'être lisibles à la lumière du jour. En cas de contestation entre le chauffeur et le client, ce dernier peut demander au chauffeur de le conduire au bureau de police le plus proche où leur plainte sera examinée.
Mais combien coûte un taxi ? Cout réel d’une course :
Le prix de base pour un taxi de station (taxi classique), sans réservation, est calculé sur base de la prise en charge, le prix au kilomètre, le prix à la minute (par minutes entamées), avec un supplément nuit (entre 22h et 6h). Avec un tarif minimum de la course (Ex : à Bruxelles, il est fixé à 8€).
À Bruxelles, le tarif minimum des courses, avec réservation, pour les taxis de station (taxi classique) et taxis de rue ( Uber etc.), est également calculé sur ces mêmes bases mais peut être majoré jusqu’à 200%, voir 500% si c’est un taxi de rue grand luxe.
La tarification pour les taxis de cérémonie se fait sur base d’un contrat de location pour une durée minimum de 3 heures consécutives pour un prix de 90€. Toute heure supplémentaire entamée sera de 30€.
Pour les courses de taxis collectifs, une contribution forfaitaire est fixée à 6,00 € par usager et par course. Actuellement, le seul service autorisé est Collecto.
En conclusion, la tarification dépendra de la région, de la commune, de la catégorie de véhicule, de la plateforme de réservation, etc…
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