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Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?

Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?

La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et les risques.  

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