Un accident de la route peut entraîner des séquelles physiques graves qui affectent nos activités quotidiennes, nos relations sociales et notre mental. Comment supporter et surmonter cette épreuve.
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Educateur, enseignant ou membre d’un service de secours : la maltraitance infantile nécessite une action immédiate et appropriée de la part de tous ceux qui en sont témoins. Comment réagir si vous constatez des signes de maltraitance chez un enfant.
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Un cambriolage peut provoquer chez les victimes un choc émotionnel, parfois important, et par la suite des conduites d’évitement voire une hypervigilance et des pensées négatives persistantes. Comment se libérer des tensions et du sentiment d’insécur...
Dans le cadre de la procédure judiciaire, il est possible de "se déclarer personne lésée". Cela permet au plaignant d’être reconnu comme "victime" par la justice et d’avoir un regard sur le cheminement de sa plainte. De quoi s’agit-il ?
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Comment transporter ses enfants en voiture, ce qui est admis pour un trajet occasionnel et à courte distance avec d'autres enfants que les vôtres, en l'absence de place pour un 3ème siège enfants à l'arrière, etc.
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Communes plus efficaces vs crime organisé, acte 2 !
La loi de janvier 2024 relative à l'approche administrative communale vise à contrecarrer l’installation et l’exploitation d’établissements en lien avec le milieu criminel. Des précisions sur l’enquête d’intégrité et les secteurs concernés.
Un bref rappel préalable Complémentairement aux approches pénale et judiciaire, il est possible d’agir sur le plan administratif pour permettre aux autorités de prendre des mesures préventives, proactives et réactives afin d’empêcher les organisations criminelles de s’implanter et d’infiltrer les secteurs et activités économiques. Tel est l’objectif du texte de loi du 15 janvier 2024 relatif à l’approche administrative communale, publié le 7 février au Moniteur Belge. Le précédent article consacré à ce texte et à ses grandes lignes est repris en référence. L’enquête d’intégrité La loi du 15 janvier 2024 permet aux communes de mener dorénavant des enquêtes d’intégrité. Celles-ci concernent les personnes tant physiques que morales qui sont ou seront chargées en droit ou en fait de l’exploitation des établissements accessibles au public. Ces enquêtes consistent, pour la commune, en la consultation de différents outils et partenaires prévus par la loi. Elles peuvent, à leur terme, entraîner la fermeture d'un établissement ou le refus, la suspension ou l'abrogation du permis d'implantation ou d'exploitation, conformément à la procédure prévue par le texte. La nouvelle loi offre, dès lors, la possibilité aux communes d’adopter, moyennant une motivation et une analyse de risques préalable au niveau communal, une ordonnance de police déterminant les secteurs et activités économiques ainsi que la zone géographique (l’ensemble du territoire communal ou une limitation géographique) sur lesquels la commune mènera des enquêtes d’intégrité.
Il revient à chaque commune de déterminer si l'adoption d'une ordonnance de police est opportune. Néanmoins, si elle adopte une ordonnance de police, elle est tenue de mener une enquête sur l'implantation ou l'exploitation de tous les établissements accessibles au public qui appartiennent au(x) secteur(s) et activité(s) économique(s), déterminés dans l'ordonnance de police communale. Les secteurs et activités concernés Les secteurs et activités économiques pouvant être soumis à enquête d’intégrité sont repris dans l’arrêté royal du 22 avril 2024 relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l'article 119ter de la Nouvelle Loi communale, publié au Moniteur belge le 15 mai 2024.
1° L’Horeca Etablissements de restauration sur place, avec repas à emporter ou livrant des repas - Débits de boissons où sont proposés ou non des repas légers ou des friandises - Clubs de bandes de motards - Centres et villages de vacances - Hôtels, hébergements et salles de fête - Exploitations et établissements du sexe - les clubs de nuit.
2° Le secteur automobile Centres de lavage de véhicules à moteur - Points de vente de véhicules d'occasion – Entreprises de location de voitures - Garages pour réparations - Entreprises de taxis.
3° Le commerce de détail Magasins de nuit - CBD shops - Vape shops - Magasins de journaux quotidiens - Magasins de vêtements, chaussures et maroquinerie proposant des produits de luxe à des prix exceptionnellement bas - Commerces de matières précieuses et de diamants - Supermarchés - Boutiques de robes de mariée - Magasins de télécom, de réparation et d'accessoires de téléphones - Magasins de meubles et de décoration d'intérieur. Poissonneries, boucheries, boulangeries avec ou sans atelier.
4° Le secteur immobilier : Agences immobilières
5° Le secteur de l'esthétique : Salons de massage - Barbiers et salons de coiffure - Studios de manucure - Salons de beauté
6° Le secteur des jeux de hasard : Etablissements de jeux de hasard.
Les CIEAR d’arrondissement vous informent Vous avez des interrogations sur l’approche administrative de la lutte contre la criminalité déstabilisante de manière générale ou vous souhaitez avoir des informations ou précisions sur les enquêtes d’intégrité ? N’hésitez pas à contacter le Centre d’Information et d’Expertise d’Arrondissement (CIEAR) de votre arrondissement. Ces services font partie des Directions de Coordination et d’Appui (DCA) de la police fédérale.
Brabant Wallon :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bruxelles :CSDCA.BCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ARIEC-CIEARCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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