Règles et conseils pour les véhicules prioritaires

Depuis 2020, la majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent déroger aux règles du code de la route, à quelques exceptions près. Depuis lors, de manière un peu surprenante, deux systèmes coexistent. Un rappel nécessaire, fin 2024.  

Deux catégories de véhicules prioritaires 
Dans le code de la route (art. 37.1), la notion de véhicule prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et de pouvoir utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial (une sirène).
Selon la philosophie qui prévalait précédemment, les véhicules prioritaires en mission urgente devaient respecter le code de la route mais bénéficiaient de certaines dérogations. Cette vision restrictive ne correspondait cependant pas à la réalité du terrain. Dans les faits, les conducteurs de véhicules en mission prioritaire ont besoin de davantage de dérogations pour arriver plus vite sur les lieux d’une intervention.
Depuis 2020, on a donc inversé la philosophie pour la majorité des véhicules prioritaires en mission : ils peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf quelques exceptions. Par contre, pour certains conducteurs de véhicules prioritaires qui ne bénéficient pas de ce régime, les possibilités de déroger au code de la route sont restées plus limitées.

Règles applicables pour TOUS les conducteurs de véhicules prioritaires 
Tout d’abord, l’utilisation des feux bleus (article 37.2). Il faut toujours les utiliser pour une mission urgente, et si on veut les allumer dans d’autres circonstances, il faut que la nature de la mission le justifie.

En utilisant l’avertisseur sonore spécial avec les feux bleus, le conducteur peut alors franchir un feu rouge à vitesse modérée, mais sans créer de danger pour les autres usagers (article 37.4).
Notons qu’il n’est plus nécessaire de marquer l’arrêt comme auparavant !  En pratique, cet arrêt était difficile à respecter et posait des problèmes de sécurité. Il est vraiment impératif pour les conducteurs de véhicules prioritaires de faire très attention en utilisant cette dérogation. Les feux bleus et la sirène ne sont souvent perçus qu’au tout dernier moment par les conducteurs venant des voiries transversales. En cas d’accident, le conducteur du véhicule prioritaire court sérieusement le risque d’être déclaré responsable pour ne pas avoir été suffisamment prudent.
D’ailleurs, tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil). En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut donc toujours être mise en cause.

Conducteurs de véhicules prioritaires pouvant déroger à la plupart des règles du CR 
La dérogation quasi générale ne vaut que pour les conducteurs d’un véhicule prioritaire désigné par l’article 37.5.
On retrouve notamment dans cette liste les véhicules de la police (fédérale et locale), de la police militaire, des gardes-champêtres, des services incendies, de la protection civile, de l’intervention médicale urgente, du déminage, du service de sécurité du chemin de fer et d’Infrabel, ceux intervenant pour un incident grave dû au gaz, à l’eau, à l’électricité ou à des substances radioactives, de la douane, de transport de détenus...

Les conducteurs de ces véhicules prioritaires en mission urgente doivent retenir une courte liste d’articles du code de la route auxquels ils ne peuvent pas déroger, à savoir :
4 : force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
8.4 : conduite et usage d’un téléphone portable
16.4 : précautions à prendre avant de dépasser par la gauche
20 : circulation sur les voies ferrées et les passages à niveau
24, premier alinéa, 3° : arrêt et stationnement sur les passages à niveau
35 : ceinture de sécurité
36 : casque de protection
37 : véhicules prioritaires (cela semble évident, mais il faut que les conducteurs de véhicules prioritaires respectent l’article qui leur impose des limites)
44.1.4^e et 5^e alinéas : obligation d’utiliser en priorité les places équipées d’une ceinture (…).
59.1 : carte d’identité

Véhicules prioritaires ne pouvant déroger qu’à certains articles du CR
Tous les conducteurs de véhicules prioritaires non cités dans l’article 37.5 doivent respecter le code de la route, à l’exception de quelques articles pour lesquels il est néanmoins généralement exigé que la nature ou l’urgence de la mission justifie d’y déroger.
En l’état actuel, sont notamment concernés les conducteurs des véhicules des gouverneurs de province ou des agents qualifiés des sociétés de transports en commun.
Quelques exemples de dérogations possibles :

• Circuler sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
• Accéder à une rue scolaire
• Circuler sur un site propre ou une bande bus.

Pour ce qui concerne la vitesse maximale autorisée, les conducteurs de ces véhicules prioritaires peuvent déroger aux mêmes règles et signaux que ce qui était prévu auparavant pour tous les véhicules prioritaires (voir article 59.13), à savoir les limitations générales de vitesse, les zones 30 et les signaux de vitesse C43 ainsi que « traverser/couper » des groupes, colonnes militaires, cortèges, etc. Cela exclut donc de facto toutes les autres situations comme les zones résidentielles et de rencontre, les zones piétonnes ou encore les rues cyclables, où ils doivent respecter la limitation comme n’importe quel autre usager. 

Rien ne change pour les autres usagers
Toutes ces modifications ne changent rien à l’attitude que les autres usagers doivent adopter vis-à-vis de tous les véhicules prioritaires. Ainsi, dès l’approche d’un véhicule prioritaire en mission urgente signalée par l’avertisseur sonore spécial et les feux bleus, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage, voire s’arrêter au besoin (art. 38 Code de la route). Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré. S’arrêter sans réfléchir n’est pas toujours une bonne solution, essayez surtout de vous coordonner avec le trafic autour de vous !

Et puisqu’on parle de coordination entre les conducteurs, rappelons l’obligation de créer un couloir de secours dans les bouchons sur les routes à plusieurs bandes de circulation dans le sens suivi. Cette obligation s’applique même sans qu’un véhicule prioritaire ne soit en approche avec les feux bleus et la sirène ! 

Commissaire Olivier QUISQUATER
Police fédérale de la route
Editeur et expert police de l’émission Contacts

Source : 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 01-02-2024)1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 01-02-2024)