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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

Que prévoit le Code du bien-être au travail quant aux mesures à prendre par les employeurs pour protéger les travailleurs en cas de températures élevées ? Ces derniers peuvent-ils interrompre leurs activités, ont-ils le droit de commencer plus tôt, doivent-ils bénéficier de système de refroidissement d’air, etc. ?