De manière générale, les condamnations à une peine de police sont effacées automatiquement du casier judiciaire après trois ans, mais l’effacement des autres peines doit faire l’objet d’une procédure de réhabilitation. Quelles sont les conditions ?

Afin de protéger l’autorité publique, le législateur a prévu de punir les atteintes à la dignité de ses dépositaires en incriminant « l’outrage ». Quelles personnes sont protégées ? Dans quelles conditions cette infraction est-elle établie ? 

Si la police, comme toute institution, peut faire l’objet de critiques, il est communément admis que c’est elle qui subit le plus de contrôles. Voyons comment ceux-ci sont organisés et de quelle manière un citoyen peut se plaindre de ses services.