Parmi les mesures possibles de lutte contre le marchandage du sommeil, le volet répressif est déterminant. Concrètement, est-ce punissable de mettre en location un logement insalubre ? Quelles sanctions encourent les propriétaires sans scrupules ?

Classique parmi les classiques, la 24e édition de l’ouvrage intitulé « La loi sur la fonction de police » vient d’être publiée par Politeia. Dans une perspective juridique, il constitue « la » référence en proposant une lecture détaillée de cette loi.

Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ?