Comprendre « la loi sur la fonction de police »

Classique parmi les classiques, la 24e édition de l’ouvrage intitulé « La loi sur la fonction de police » vient d’être publiée par Politeia. Dans une perspective juridique, il constitue « la » référence en proposant une lecture détaillée de cette loi.

Magistrats, avocats, policiers, enseignants ainsi que tous les professionnels concernés par les questions de sécurité y trouveront toutes informations utiles tant il représente un outil à la fois pratique et complet.

Actualisé en tenant compte des récentes modifications législatives et réglementaires, mais aussi de la jurisprudence et de la doctrine, il balaie de nombreuses thématiques qui ne manqueront pas d’intéresser les lecteurs.

Ainsi, après avoir posé le cadre de référence général, il précise qui compose la police intégrée distinguant le cadre opérationnel du cadre administratif. Il est aussi question d’autres acteurs de la sécurité : les services de renseignement, la sécurité privée, etc.

Ensuite, l’organisation et les structures de la police fédérale et de la police locale sont abordées. Notamment, sont décrits le collège et le conseil de police, le comité de direction de la police fédérale, les services déconcentrés, etc.

Mais la police est aussi soumise à des autorités de police administrative et de police judiciaire, ce qui ne manque pas d’être détaillé. Bourgmestre, gouverneur, procureur du Roi, …, autant d’acteurs qui entretiennent des relations d’autorité avec la police. Il sera aussi question de la coordination et de l’intégration des services de police.

En ce qui concerne les structures de concertation, plusieurs organes seront évoqués : le conseil fédéral de police, le conseil zonal de sécurité, la concertation de recherche, etc.

Suit alors ce qui constitue l’essence même de l’ouvrage, les missions et l’exercice de celles-ci. On y trouvera notamment :
- les missions de police administrative et de police judiciaire ainsi que les missions spécifiques (surveillance de personnes, police de la circulation, etc.) ;
- les compétences et les responsabilités des fonctionnaires de police : les fouilles, les contrôles d’identité, les saisies, les arrestations, etc.

Pour en terminer, l’ouvrage aborde le statut policier et ses spécificités.

Cette édition ne représente pas seulement une mise à jour de la matière. Elle intègre également de nouvelles thématiques : les drones, les fouilles avec mise à nu, menottes et mineurs, le parquet de la sécurité routière, etc.

Si l’on devait préciser ses principales qualités en quelques mots, on soulignerait son côté pratique et clair, sa précision ainsi que sa complétude.

Les auteurs :

Marguerite de Callataÿ est titulaire d’un master en droit et d’un master de spécialisation en droits humains. Elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein du service juridique de la police fédérale.

Alain Liners est titulaire d’un master en droit et en criminologie. Il exerce la fonction de conseiller juridique au sein du commissariat général et du service juridique de la police fédérale.

L'ouvrage :

Marguerite de Callataÿ, Alain Liners, La loi sur la fonction de police, 24^e édition, Ed. Politeia, 2023.

https://www.politeia.be/fr/publications/17165-loi+sur+la+fonction+de+police+24eme+edition