Vos papiers, s’il vous plaît ! Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. En respectant les droits et libertés des citoyens et en particulier la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Ce séminaire examinera les aspects juridiques s’appliquant spécifiquement aux mineurs dans le cadre d’une enquête pénale et notamment : les visites domiciliaires et perquisitions, l’audition, l’arrestation, l’examen d'un GSM/smartphone.
Les bodycams, ces petites caméras portées sur le haut du corps par les policiers, font maintenant l’objet de règles spécifiques quant à leur utilisation et la conservation des enregistrements. Un rappel de leurs avantages et ce que prévoit la loi.