Doit-on rentrer les animaux dans un abri, une grange ou une étable en hiver ? Les critères physiques et environnementaux à prendre en compte ainsi que les obligations des législations wallonne et bruxelloise à ce sujet.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Lutter efficacement contre le marchandage de sommeil exige l’implication et la coordination entre acteurs de première ligne, autorités administratives et judiciaires pour détecter les abus, recueillir les preuves, sanctionner et aider les victimes.
Nous examinons ici les finalités du casier judiciaire ainsi que les mentions qui y sont inscrites. Les mécanismes permettant d’effacer et retirer ces mentions du casier et la communication des données inscrites seront expliqués par la suite.