Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La crise actuelle permet de mettre en perspective la différence entre les sanctions administratives (SAC) et pénales mais aussi et surtout les interactions entre les deux. Comment et pourquoi des SAC peuvent-elles sanctionner le non-respect des mesures de confinement et quelles en sont les conséquences ?

Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont également toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. 

La crise actuelle est complexe et inédite, ce qui nécessite de prendre au niveau fédéral belge des décisions difficiles et lourdes de conséquences faisant intervenir un nombre important d’acteurs. Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de décisions et comment les concertations sont-elles organisées ?