Endiguer le phénomène de la contrefaçon se résume-t-il en une bataille frontale livrée par les autorités/détenteurs de propriétés intellectuelles contre les contrefacteurs ?

Afin de ne plus faire resurgir les pressions migratoires apparues en 2015, l’Union Européenne réagit en mettant en service un nouveau corps de gardes-frontières.

Dans un article précédent, nous avons abordé les caractéristiques du trafic de voitures volées et de son marché. Pendant longtemps, on a prêté cette criminalité au crime organisé. Aujourd’hui, la notion générique de «réseau criminel» est préférée en raison de la pluralité d’acteurs en interaction et dispersés tant au niveau géographique qu’au point de vue de leurs fonctions dans le trafic. Qui sont-ils ? Quels sont leurs modes opératoires ? La structure du réseau et son acteur principal seront explicités ici.

Condamné à Liège (septembre 2011) pour exercice illégal de la médecine, coups et blessures involontaires ainsi que pour escroquerie, un «psychothérapeute» de la biologie totale et assistant social de formation devait répondre de la mort d’une de ses «patientes». Atteinte d’un cancer de l’estomac, cette dame avait fait confiance au disciple du français Claude Sabbah prônant les concepts de «la biologie totale des êtres vivants». Ceux-ci garantissaient la guérison de toute maladie par la résolution de ses conflits psychologiques internes.

Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

De la fabrication à la distribution, le marché de la contrefaçon met à mal les industries licites de par sa sophistication et la pluralité d’acteurs qui y interviennent. Un marché complexe qui connait actuellement une véritable mutation suite au développement d’Internet, des modes traditionnels de distribution et de réseaux tout aussi disparates au niveau de leur positionnement au sein de la logistique qu’au niveau territorial.