Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’y opposer ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Chacun d’entre nous peut être témoin ou soupçonner un cas de maltraitance animale. Beaucoup de personnes y sont sensibles et souhaitent intervenir, mais comment s'informer et dénoncer les faits en pratique ?
Au professionnalisme des premiers intervenants et des techniciens de la scène de crime doit nécessairement succéder l’autopsie. Elle reste majeure dans l’enquête et la gestion du futur dossier pénal, sinon comment différencier la mort naturelle, la mort suspecte et la mort violente ?