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Une loi récente prévoit des mesures plus strictes et responsabilise davantage les organisateurs de matchs de football. Elle renforce l’interdiction de la pyrotechnie et vise à dissuader les comportements racistes et xénophobes.
Une situation dégradée
Selon les autorités, on observe une tendance à la hausse d’actes de vandalisme et d’excès de toutes sortes à l’intérieur et autour des stades de football, attribués à une minorité d’individus qualifiés d’incontrôlables.
Plus concrètement, sont constatés : l’utilisation d’objets pyrotechniques dans les tribunes, leur projection sur le terrain ou vers d’autres supporters ; des propos racistes ; des envahissements de terrain ; des agressions entre supporters ; etc.
Objectifs de la loi
Afin de renforcer la sécurité des rencontres et de mettre un terme à ces « débordements », un plan d’action « ensemble pour un football en toute sécurité », vise une approche intégrée mobilisant la Pro League, la Royal Belgian Football Association (RBFA), le SPF Intérieur, la police et les clubs professionnels.
Dans ce cadre, la nouvelle loi vise à alourdir certaines sanctions, mieux protéger le personnel de sécurité, mettre au point une réglementation adéquate en matière de billetterie et de contrôle de la conformité des titres d’accès.
Nouvelles obligations
La loi impose à l’organisateur (responsabilisation) un devoir de prudence consistant à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir des dommages aux personnes et aux biens. Il devra notamment empêcher, avant l’ouverture au public, que des objets pyrotechniques « destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit » ne soient dissimulés dans le stade, en contrôlant les zones à risques comme les toilettes, les sièges, etc.
Les clubs sont en outre tenus de sensibiliser les supporters à cette interdiction, de veiller à ne pas encourager leur utilisation (ex : en « likant » sur les réseaux sociaux) et plus encore de la décourager.
L’on attend également des clubs qu’ils sensibilisent les supporters quant à l’interdiction des comportements racistes et xénophobes.
A noter aussi que celui qui facilite l’usage de ces moyens pyrotechniques, comme empêcher le passage du personnel de sécurité lors de son intervention, peut maintenant être sanctionné à condition que ce comportement soit intentionnel.
Certains dispositifs à vocation dissuasive (ex : amende) ne sont efficaces qu’à la condition que l’auteur des faits incriminés soit identifiable. Il en résulte a minima deux obligations pour l’organisateur :
- Eviter que des objets destinés à échapper à l’identification du supporter (cagoule, masque, …) ne soient introduits dans les stades. La loi punit « quiconque introduit, tente d’introduire, est en possession ou utilise dans le stade des objets afin de se soustraire à son identification».
- Démontrer l'efficacité des caméras et systèmes d'enregistrement en toutes circonstances (enregistrements corrects, pas d’effacements prématurés, etc.). En cas de manquement, la sanction prévue est accrue.
Modifications des délais
Certains comportements qui étaient visés par la loi s’ils avaient lieu dans un délai de 5 heures avant un match le sont maintenant jusqu’à 48 heures avant la compétition. Il s‘agit dans certaines conditions :
- De diverses interdictions concernant les objets pyrotechniques sur le territoire (ex : utilisation lors du dernier entraînement) ;
- De l’incitation, à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une ou plusieurs personnes en raison et à l'occasion de l'organisation d'un match de football.
La question des contrôles
Dans le cadre du contrôle d’accès, la loi accorde aux stewards, aux responsables de la sécurité et aux agents de gardiennage, la compétence supplémentaire de contrôler l’identité des supporters à l’entrée des stades afin de vérifier que le nom mentionné sur le titre d’accès (obligation en matière de billetterie) correspond effectivement à l’identité du supporter. A défaut, l’accès sera refusé. En effet, il est apparu que certains supporters frappés d’une interdiction de stade tentent de l’outrepasser en utilisant une fausse identité.
Clairement, la loi prévoit la possibilité de procéder à cette vérification en demandant à la personne munie du titre d’accès de présenter un document d’identité (CI, passeport, ou application Itsme, etc.) ; document qui ne peut être retenu ou copié. Ce contrôle ne doit pas nécessairement être systématique. La fréquence dépendra d’une analyse du risque.
L’organisateur doit communiquer distinctement l’existence de ces contrôles aux visiteurs et prendre les dispositions pour assurer un flux aisé.
Aggravation des sanctions
Considérant que les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives, le législateur a décidé de sanctionner plus lourdement certains comportements comme :
- Les dispositions relatives à la vente de titres d’accès.
- Les violences physiques, notamment à l’encontre des services de sécurité : police, stewards, etc.
- L’utilisation de feux de Bengale.
- Les faits de racisme ou de xénophobie (sanction minimale prévue).
- Le fait d’être en état de récidive ou d’être un instigateur de comportements interdits, etc.
Cette aggravation se concrétise par le relèvement du montant des sanctions pécuniaires mais aussi par la possibilité, dans certains cas, d’infliger une interdiction de stade dont la durée maximale vient de passer à 10 ans.
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Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er
Sources :
Loi du 19 juin 2023 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B. 06.07.2023, (entre en vigueur le 16 juillet 2023), sur :
https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2023/07/06_1.pdf#Page9
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1998122140&table_name=loi