Criminalité économique, financière, informatique

Contrefaçon, détenteurs de droits et douanes : quel cadre légal ?

Face au fléau qu’est la contrefaçon, la douane joue un rôle important. En vertu d’un règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne, les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation ou de réexportation de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates. Ils sont également habilités à intervenir sur le territoire national.

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Contrefaçon : les risques d’amende et de confiscation

Aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon. Depuis le lait en poudre pour bébés jusqu’aux antibiotiques, en passant par les jouets, les vêtements, les cosmétiques, etc., les marchandises contrefaites sont à l’origine de milliers d’accidents chaque année. Aux risques pour la santé s’ajoutent les dégâts économiques, l’argent et les emplois perdus, le réinvestissement de ces fonds par les organisations mafieuses.

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L’industrie de la contrefaçon : une criminalité peut en cacher une autre

La contrefaçon – et l’industrie qui la supporte – persiste toujours à générer d’importants profits face à des risques minimes de répression. La participation des consommateurs, négligeant souvent les dangers de ces produits de moindre qualité, et le processus par lequel ces marchandises sont fabriquées et distribuées, contribuent à un faible taux de reportabilité de ces crimes, à une moindre visibilité de ces faits et nécessitent par conséquent une approche essentiellement proactive dans la maîtrise du phénomène (opération à grande échelle, contrôles, saisies, recueil d’informations, campagne de sensibilisation, etc.).

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