La chasse en Wallonie et la sécurité des personnes

La chasse a un impact sur la sécurité des riverains et des promeneurs : quelles règles doivent respecter les chasseurs lors des battues et des tirs ? Comment s'informer avant de se balader en forêt ?

L’interdiction de circuler en forêt

L’article 15 du code forestier énonce que pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes, selon les modalités fixées par le gouvernement.

Le gouvernement n’ayant pas précisé les conditions d’exécution, il convient toujours de s’en référer aux articles 24 et suivants de l’arrêté du gouvernement wallon du 29 février 1996 [1]. Ce dernier prévoit que les interdictions de circulation dans les bois et forêts liées à des actions de chasse doivent être annoncées au moyen des affiches suivantes : 















Ces affiches doivent être placées au plus tard 48h avant l’interdiction de circulation et être retirées dans les 24h qui suivent la fin de la mesure.
Elles doivent mentionner :

• • • • l’endroit où la mesure est d’application,
      • le début et la fin de la période d’interdiction
      • le numéro de l’autorisation de fermeture de la forêt accordée par le Service Public Wallonie (SPW)
      • le nom et le numéro de téléphone du responsable de la pose des affiches
      • le nom et le numéro de téléphone de l'agent des Forêts du SPW compétent ou du garde champêtre particulier.
        
        Elles doivent être placées à une hauteur de 2,5 mètres, de manière à pouvoir être lues aisément et rester lisibles même pendant les intempéries.

Il est à noter également que des affiches jaunes d’information peuvent annoncer des futures dates de chasse mais elles n’interdisent pas le passage. Voici à quoi elles ressemblent :






Les panneaux d’interdiction et d’information doivent être placés aux issues des chemins et sentiers publics traversant les zones concernées. Cette obligation ne s’applique pas cependant aux bois et forêts privés où seul le propriétaire peut y autoriser ou refuser l’accès.
En tout état de cause, en période de chasse, il importe de se renseigner à l’avance sur les dates des actions de chasse avant de planifier des sorties en forêt. Voir le site internet de votre administration communale ou le site "Chasse OnWeb" (2) du SPW ou "Partageons la forêt" (3) repris sous référence.



La circulation en dehors des forêts

Pour ce qui concerne la circulation en dehors des bois et forêts, aucune règle générale n’est prévue. Dès lors, les actions de chasse en plaine ne doivent pas être annoncées et il n’existe pas d’interdiction de circuler. Toutefois, il se peut que certaines obligations d’affichage soient imposées au titulaire du droit de chasse dans le bail de chasse. 
Hors contexte "chasse", il est utile de rappeler que les promeneurs doivent bien évidemment respecter les récoltes, les propriétés privées et qu'ils ont en outre l'obligation de tenir leur chien en laisse conformément à l’Art. 5 de la loi sur la chasse (4) et compte tenu du Règlement Général de Police propre à chaque commune.

Distance de tir par rapport aux habitations 

L’article 20 de l’arrêté quinquennal du gouvernement wallon du 29 mai 2020 [5] précise que lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de deux cents mètres de celles-ci. Cela signifie donc, a contrario, qu’aucune distance minimale de tir n’est imposée lorsque les chasseurs se trouvent dos aux habitations.
Bien entendu, il reste également les bonnes pratiques que les chasseurs appliquent dans un but de sécurité. Ces derniers sont également soumis à des contrôles lors des journées de chasse. Relisez à ce sujet l'article : La chasse, source de conflits : est-ce indispensable ?

Arnaud RANSY
Juriste spécialisé en matière d’environnement,
Conseiller à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie 
Serge CLICQ
Garde champêtre particulier
Membre des Commissions de formation et d’examen de la province du Hainaut  

Bon à savoir :
Un bois ou une forêt publics sont des biens du SPW communément appelés « Domanial » ainsi que ceux des « Administrations subordonnées » telles que CPAS, Intercommunales, Société des Eaux, Fabriques d’église, Provinces, Communes …
Un bois et une forêt privés appartiennent à une personne physique ou morale ; on ne peut y pénétrer sans l’autorisation du propriétaire, excepté si un chemin public les traverse.

Sources :
(1) https://wallex.wallonie.be/contents/acts/9/9132/3.html
(2) https://www.wallonie.be/fr/actualites/chasseonweb-un-nouvel-outil-pour-tous-les-usagers-de-la-foret
(3) https://partageonslaforet.be/
(4) http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse001.htm
(5) http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse130.html

Forum où vous pouvez poser vos questions : https://www.solitaireardennais.be/tools/mtc.php?IS=62