Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait infractionnel, la loi Salduz – entrée en vigueur le 1er janvier 2012 – vient de connaître des modifications importantes.

Comment éviter les intrusions malveillantes dans son établissement ? Question essentielle pour tout responsable de la sécurité d’une école qui voit chaque jour entrer et sortir des centaines d’élèves, fournisseurs, etc. En effet, les établissements scolaires et extrascolaires (complexes sportifs …) sont souvent caractérisés par un nombre important de locaux, éventuellement répartis en plusieurs bâtiments. Par conséquent, le contrôle des allées et venues peut s’avérer très délicat. Voyons aujourd’hui comment améliorer la sécurité de ces établissements par un contrôle efficace de leurs voies d’accès.

Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure s’applique-t-elle ?

Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit, doit s’appliquer en priorité et selon les formes prévues dans le corps spécial de règles.

Dans l’ombre des stupéfiants traditionnels, les champignons «magiques» demeurent une alternative facile à se procurer et permettent d’atteindre des effets sur le cerveau similaires à moindre risque (dépendance, coûts, répression, etc.). Quels sont concrètement les dangers de ces substances et comment réagir si la situation venait à dégénérer ?