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L’ordre de quitter le territoire et sa faisabilité
© Kato Peeters

L’ordre de quitter le territoire et sa faisabilité

Lorsqu’un étranger est contrôlé sur notre territoire en infraction à la loi réglementant l’entrée et le séjour, il peut faire l’objet d’un ordre de quitter le territoire (OQT). Nous allons voir que son application n’est ni simple, ni automatique.

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