«Acquitté pour cause de démence». S’il n’est pas rare d’entendre cette expression lors des chroniques judiciaires, encore faut-il savoir ce que recouvre exactement le concept de démence et ce qu’il implique. Les auteurs déments sont-ils purement et simplement jugés irresponsables de leurs actes ? Echappent-ils à toute sanction ? La victime de l’infraction n’a-t-elle aucune possibilité de se voir indemnisée pour le préjudice subi ?

Cet article ne vise que la cession/vente d’armes soumises à autorisation entre particuliers ayant une résidence en Belgique. La vente, la cession et l’acquisition d’armes en vente libre n’exigent pas de démarches particulières. L’import, l’export et la vente transfrontalière d’armes feront l’objet d’un article ultérieur.

Les mariages de complaisance sont fréquents en Belgique, comme nous l’avons décrit dans des articles précédents. Mais les autres pays de l’Union Européenne sont-ils également confrontés au phénomène des mariages simulés ? Comment réagissent-ils ?