Le droit disciplinaire en prison, en application depuis septembre 2011

Le 12 janvier 2005, tous les partis démocratiques belges adoptèrent une loi pénitentiaire fixant le statut juridique interne (loi de principes ou loi Dupont) qui détermine les droits et obligations des détenus. Restée en grande partie inappliquée, cette loi vient de faire l’objet de nombreux arrêtés d’application qui, tout en délaissant cependant des pans entiers et importants de la philosophie qui l’a suscitée (plan de détention, droit de plaintes), n’en sont pas moins intéressants dans le contexte de vie carcérale.