Nuisances sonores : existe-t-il un encadrement règlementaire général ?

Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations étant limitées à des thématiques particulières, examinons les dispositions légales qui encadrent de manière générale les autres dérangements sonores et ce, quelle que soit leur source.