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Sécurité et maintien de l’ordre s’expriment avant tout au niveau des villes et communes. Cela s’explique par la proximité de ce niveau de pouvoir avec les réalités quotidiennes. Mais qu’en est-il du cadre légal ?
Pour nous aider à répondre à cette question, l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW), nous propose la seconde édition de son « Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public », actualisé au 1er septembre 2022.
Pratique, se limitant aux articles pertinents, ce recueil comprend les textes essentiels qui seront d’une grande utilité aux décideurs et praticiens. Voyons d’ailleurs ce qu’il en est : Nouvelle loi communale, Code de démocratie locale, Lois relatives aux sanctions administratives communales introduisent l’ouvrage.
Des textes relatifs à des compétences spécifiques complètent opportunément le recueil en ce qui concerne les gardiens de la paix, les heures d’ouverture des commerces, les débits de boissons, les jeux de hasard, les drogues, les caméras de surveillance, la répression de l’ivresse publique et le gardiennage. Ainsi sont évoqués les sujets prégnants au niveau local.
A mettre entre toutes les mains, ce recueil s’avèrera indispensable notamment aux élus locaux, aux fonctionnaires communaux, aux services de police, mais aussi aux acteurs judiciaires et aux Gouverneurs. Bref, il constituera une référence pour celles et ceux qui sont concernés, de près ou de loin, par les questions de sécurité et d’ordre public.
Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public,
mis à jour par Naets Marie-Laurence et Smoos Sylvie, Editions Union des villes et communes de Wallonie ASBL, Namur 2022, Prix 36 euros (non-membres), 29 euros (membres), sur : https://www.uvcw.be/publications/101