Qui est le Juge d’instruction ?

Surnommé « l’homme le plus puissant de France » par Napoléon Ier, le juge d’instruction dispose de pouvoirs étendus pour mener des enquêtes. Mais qui est cet acteur important de la Justice pénale ?

D’où provient le juge d’instruction ?

La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires qui compte chacun un tribunal de première instance sauf l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui en compte deux. Chaque tribunal est divisé en sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de la famille et le tribunal de l’application des peines.

Les juges d’instruction sont désignés par le Roi parmi les juges du tribunal de première instance. Ils font donc partie de ce que l’on appelle la magistrature « assise » par opposition aux membres du ministère public (le parquet) qui appartiennent à la magistrature « debout ».   

Conditions d’exercice de la fonction de juge d’instruction

Il ne suffit pas d’être juge au tribunal de première instance pour devenir juge d’instruction. Comme pour le juge de la jeunesse par exemple, il faut aussi avoir suivi une formation spécialisée dispensée par l’Institut de formation judiciaire (I.F.J.) et mettant l’accent sur les compétences en droit pénal, en droit de procédure pénale et en criminologie.

Il faut aussi avoir exercé pendant une année au moins la fonction de juge au tribunal de première instance.

Les juges d'instruction sont désignés pour une période d'un an renouvelable après évaluation, la première fois pour une période de deux ans, puis chaque fois pour une période de cinq ans.

Des juges d’instruction spécialisés

Etant donné la complexité du droit pénal, le législateur a considéré que certains juges d’instruction devaient être spécialisés dans des domaines particuliers.

Ainsi, dans le ressort de chacune des cinq cours d’appel, le premier président désigne, sur l'avis du procureur fédéral, un ou plusieurs juges d'instruction qui doivent disposer d'une expérience utile pour l'instruction des infractions dites « terroristes », visées aux articles 137 à 141 du Code pénal. Cette désignation n'a aucune incidence sur leur statut, ni sur leur affectation.

De même, un ou plusieurs juges d'instruction désignés par le président du tribunal de première instance traitent prioritairement des affaires relatives à une infraction aux lois et aux règlements en matière fiscale.



Les caractéristiques du juge d’instruction

Pour mobiliser une image familière, on pourrait indiquer que le juge d’instruction est « au-dessus de la mêlée ». Il ne représente pas la partie poursuivante, ni d’ailleurs la partie civile. Il a une obligation absolue de neutralité et d’impartialité.

Ces principes ont des implications concrètes, la première étant l’exigence du contradictoire. Cela signifie que les parties liées à la cause ont le droit de prendre connaissance des faits et des preuves à partir desquels elles seront jugées et de faire connaître leurs propres arguments.

Ensuite, certaines incompatibilités s’imposent aux juges, comme celle d’exercer un mandat politique.    

Mais s’’il est bien une caractéristique reconnue au juge d’instruction, c’est son indépendance. Il enquête à charge et à décharge, sans devoir rendre des comptes à une hiérarchie.  Contrairement aux membres du ministère public, il ne dépend pas du pouvoir l’exécutif.

Pour éviter la confusion des rôles, il est aussi interdit à peine de nullité, qu’un juge qui a rempli dans l’affaire les fonctions de juge d’instruction puisse aussi la juger.

Juge d’instruction versus juge de l’instruction

Enfin, divers projets visant à la suppression du juge d’instruction ont été discutés ces dernières années sans toutefois aboutir. Grosso modo, le juge d’instruction serait remplacé par un juge de l’instruction qui ne serait plus le chef d’enquête mais un magistrat du siège intervenant à la demande du ministère public pour autoriser les devoirs les plus attentatoires à la vie privée (ex : écoute téléphonique) voire pour décider d’une mise en détention préventive. 


L’une des objections majeures à ce projet réside dans le fait, qu’en l’état actuel du droit, le juge d’instruction dispose d’une plus grande indépendance que le parquet qui, rappelons-le, reste soumis à certaines décisions du ministre de la Justice, bien que cela soit très relatif.

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Lire aussi :

Le ministère public : sa place dans la justice pénale et sa structure

Le ministère public : son rôle et ses compétences




Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d'une zone de police er

Pour en savoir plus :

Dans une démarche comparative : Cédras J., La spécificité du juge d'instruction français au sein des procédures pénales européennes, in Revue internationale de droit pénal 2010/1-2 (Vol. 81), pages 233 à 245, sur : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2010-1-page-233.htm

Code judiciaire sur :  https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1967101053&la=F