Réquisitionner un citoyen ou ses biens en temps de crise, est-ce légal ?
© Patrick Decorte

Réquisitionner un citoyen ou ses biens en temps de crise, est-ce légal ?

En temps de crise, par exemple épidémique, est-il légal de forcer un citoyen à collaborer avec les autorités dans le cadre de la distribution alimentaire ou d'obliger une entreprise à mettre à disposition des locaux quand les hôpitaux sont débordés ou fournir des masques en cas de pénurie ?

 

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