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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Alcool au volant : où l’infraction peut-elle être constatée ?

    Les infractions de base incriminent la conduite ou l’accompagnement à la conduite d’un véhicule ou d’une monture dans un lieu public en étant sous l’influence d’une ou de plusieurs substances (alcool, drogues, etc.). Mais jusqu’où s’étend cette notion ? Est-on encore concerné pour des lieux tels que le parking d’un magasin ou un chantier ? Quelques précisions

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  • Quel est le rôle du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ?

    Une personne étrangère qui sollicite la protection des autorités belges doit introduire une demande d’asile et de ce fait, va parcourir différentes étapes administratives. C’est ce que l’on appelle la procédure d’asile. Comment se déroulent les démarches et quels sont les organes publics impliqués ? Quelle différence entre l'obtention

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  • L’autopsie médico-légale : comment se pratique-t-elle et quelles finalités ?

    L’exécution d’une autopsie médico-légale est longue, minutieuse et méthodique. Elle doit en outre être respectueuse des procédures tant sur le plan médical que sur le plan judiciaire, et doit être réalisée par des médecins compétents en la matière, tant les conséquences sont lourdes. Chaque phase a sa finalité propre et il n’est pas question de négliger l’un ou

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  • La parole de l'enfant victime d'abus sexuels

    Il ne faut pas prendre au pied de la lettre l'adage qui prétend que la vérité sort de la bouche des enfants. En général, les témoignages des enfants sont moins précis que ceux des adultes et ils ont souvent une nette tendance à confabuler. Pour autant, il ne faut pas rejeter a priori la plainte ou le témoignage d'un enfant en souffrance, mais chercher à les

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  • L’autopsie a-t-elle encore sa place dans l’arsenal de l’enquête judiciaire en 2018 ?

    Pourquoi cette question ? Tout simplement parce que régulièrement, le problème lié à l’acte autopsique réapparaît au gré des médias, au fil des ans et l’on se demande ainsi pourquoi il faut maintenir cette pratique médicale alors que la médecine dispose d’instruments exploratoires tellement performants comme par exemple l’imagerie par résonance

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  • Le harcèlement de rue

    «Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !». Encore récemment dénoncé dans les médias, le harcèlement de rue, comprenant aussi le harcèlement dans les transports en commun, constitue une infraction pénale. Après le documentaire réalisé en 2012 par l’étudiante Sophie Peeters, victime ayant dénoncé ces faits, la loi a été durcie. Mais est-ce efficace et

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  • Loi Salduz plus : quels changements ?

    Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait

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  • Pourquoi un Tribunal d’application des peines (TAP) ?

    Le tapage médiatique mettant en cause la décision du tribunal d’application des peines de Mons de libérer conditionnellement Michèle Martin pose la question des objectifs et du fonctionnement de cette institution créée par la loi du 17 mai 2006 et en fonction depuis février 2007.

  • Comment aider une personne majeure dans la gestion de ses biens ?

    Vous aidez régulièrement votre voisine, fort âgée, et vous constatez qu’elle n’est plus en mesure de gérer son courrier, ses factures, etc. Que faire ? Que prévoit la loi pour protéger les personnes majeures qui ne sont pas/plus aptes à prendre elles-mêmes toutes les décisions de la vie quotidienne ?

  • L’administration de biens et de la personne : la protection judiciaire

    L'autonomie d’une personne peut se dégrader petit à petit ou subitement, à la suite de pertes cognitives, physiques voire de situations d’abus. En quoi consiste la protection judiciaire des personnes en difficulté et quelle est la procédure à suivre ?

  • Les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers

    Qui peut prendre connaissance des informations enregistrées au casier judiciaire ? Plusieurs catégories de destinataires ont été prévues par la loi ainsi qu'un accès modulé aux données du casier judiciaire en fonction de la qualité du destinataire et de l’usage qui doit être fait des informations communiquées.

  • L'accès au casier judiciaire par les autorités judiciaires et administrations publiques

    Lors de la réforme relative au casier judiciaire central, le législateur a créé quatre catégories de destinataires et prévu un accès modulé aux données du casier judiciaire en fonction de la qualité du destinataire et de l’usage qui doit être fait des informations communiquées.

  • Effacer les mentions inscrites au casier judiciaire ?

    Évoquer le casier judiciaire, c’est inévitablement traiter de la mémoire des condamnations prononcées mais également du support de leur effacement, à travers l’oubli et le pardon. Comme nous avons pu le voir dans l’article que nous avons consacré au contenu du casier judiciaire, avec l’évolution de la mention de la condamnation, l’altération de

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  • Déterminer la fiabilité du témoignage de l'enfant victime d'abus sexuel

    Dans notre précédent article, nous avons insisté sur la fragilité des déclarations d'enfants victimes d'abus sexuels et ses causes. Nous avons ensuite présenté une méthode susceptible d'améliorer la qualité de ces témoignages. Nous présentons ici un protocole qui permet d'évaluer leur fiabilité.

  • Quelles sont les informations enregistrées au casier judiciaire ?

    L’article 590 du Code d’instruction criminelle énumère les informations enregistrées dans le casier judiciaire concernant, ainsi que nous l’avons vu précédemment, les décisions rendues en matière pénale et de défense sociale, relatives à chaque personne au sujet de laquelle elles ont été prononcées.

  • Le casier judiciaire : origine et finalités

    Nous proposons un examen du casier judiciaire au travers de trois interrogations : quelles sont les mentions qui peuvent se voir inscrites au casier judiciaire ?, quels sont les mécanismes permettant d’effacer et de retirer lesdites mentions du casier ?, et comment l’accès et la communication des données inscrites sont-ils régis ?

  • Nouvelles normes européennes pour la neutralisation d’armes à feu

    Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Signaler la fraude sociale en ligne : quels faits et comment ?

    Sans entrer dans la délation, certaines situations frauduleuses sont nécessaires à signaler aux autorités. De plus, c’est bien souvent sur base de ces informations que les inspecteurs sociaux décideront d’intervenir et de prendre les mesures adaptées s’il y a effectivement une infraction à la législation sociale commise. Quelle est la procédure de signalement en

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  • Les sanctions administratives communales : à quoi s'attendre exactement ?

    Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • La Cour d’assises : ses caractéristiques et son évolution

    Avec la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, plus aucun crime ne relève de la compétence exclusive de la Cour d’assises, hormis ceux que les juridictions d’instruction et le parquet décideront de lui confier, ce qui demeurera l’exception. La Cour d’assises n’a dès lors pas

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