Mal stationné : taxe, sanction pénale ou administrative ?
© CRR-OCW

Mal stationné : taxe, sanction pénale ou administrative ?

Le non-respect de la signalisation en matière de stationnement est réglementé selon différents cas de figure. Quel type de sanction pouvons-nous encourir, entre taxes, redevances, amendes pénales et sanctions administratives ?

La lecture de cet article est réservée aux abonnés de SecuNews.be. Vous pouvez cliquer ici pour souscrire à un abonnement.