Dans un premier texte (voir référence), nous avons rendu compte de deux éléments essentiels (la sécurité et la gestion de la surpopulation) qui ressortent du dernier rapport d’activités 2011 de l’administration pénitentiaire belge. Le management pour plus de sécurité et la qualité de la gestion des données constituent les préoccupations prioritaires de la politique pénitentiaire qui se veut moderne.

Rappelant la mission de l’administration pénitentiaire belge chargée de l’exécution des peines privatives de liberté dans le cadre d’une justice réparatrice et sa vision centrée sur la gestion intégrale de la qualité, le rapport de 2011 décrit d’abord les services centraux et les activités des centres de formation du personnel. Chaque établissement pénitentiaire présente ensuite les particularités de son fonctionnement durant cette année. Enfin, des tableaux reprenant les principaux chiffres clôturent ce rapport, qu’il s’agisse des détenus, du personnel ou du budget.

Après avoir évoqué les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels, du Comité européen pour la prévention de la torture et la Convention européenne des droits de l’homme, nous terminons cette série avec les dispositions du Code européen d’éthique de police. Dans son chapitre V relatif aux principes directeurs concernant l’action et l’intervention de la police, ce dernier consacre sept articles à la situation spécifique de l’enquête de police. Voyons ici les trois premiers qui concernent le démarrage de l’enquête.