La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.
Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?