Peut-on tout dire ? A propos des insultes et incitations à la haine

Le rapport 2011 du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme aborde en profondeur la question du droit fondamental de la liberté d’expression : existe-t-il des limites à ce droit reconnu par notre Constitution en son article 19 et par différentes lois votées en 2007 (contre le racisme et la xénophobie, discrimination femmes-hommes, diffamation, calomnie, etc.) ainsi que par la Convention européenne des droits de l’homme (art.10) ? Et si oui, à partir de quels critères juger qu’il s’agit d’une infraction incitant à discrimination, la haine ou à la violence ?