Les délits de haine sur Internet : directives des Procureurs généraux

Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.