Organiser un évènement et l’utilisation du domaine public (4)

Nos articles précédents ont abordé les notions de réunion privée et réunion publique, ainsi que les compétences des autorités locales quant à la mise en place et le déroulement de ces manifestations. Pour ce qui concerne les évènements publics, nous avons également examiné les interventions possibles du pouvoir communal en fonction du lieu de rassemblement : en plein air ou dans un environnement clos et couvert.