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Le droit de la prévention incendie est une matière complexe. Un nouvel ouvrage clarifie les responsabilités légales des communes, bourgmestres, zones de secours, sociétés de logements, hôpitaux, gîtes, administrations fédérales et régionales, architectes, etc.
Lu pour vous : Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie
L’ouvrage en question compile les différents textes réglementaires et leurs implications concrètes en matière de sécurité incendie en Wallonie. Pour la première fois, le régime juridique des mesures de prévention incendie est examiné de manière systématique, transversale et globale. Des tableaux récapitulatifs des différentes mesures et attestations et leurs niveaux de responsabilités en constituent par ailleurs le dernier chapitre.
Outil certes indispensable pour les bourgmestres et administrations communales, mais pas seulement : les zones de secours, CPAS, maisons de repos, hôpitaux, hébergements touristiques, administrations fédérales et régionales, juristes et avocats y trouveront les informations juridiques nécessaires quant aux responsabilités respectives, modèles et attestations propres à chaque législation. A l’usage des divers acteurs, l’auteur fait le tour de la question en indiquant, pour chaque type d’immeuble, la réglementation et le niveau administratif qui le gère.
L’ouvrage ne contient pas les clauses techniques mais part du point de vue de la commune et de ses responsabilités. En partant des normes de base pour la construction des nouveaux immeubles, il navigue ainsi à travers les compétences, les règles et procédures particulières des différents niveaux de pouvoir. Par exemple, l’hébergement touristique, les lieux accessibles au public, les constructions industrielles, les hôpitaux, l’action sociale. Il étudie aussi l’impact de la réorganisation de la sécurité civile et du Code du développement territorial sur les responsabilités des différentes administrations.
L’auteur
Diplômé de L’Université de Gand et des Facultés Universitaires Saint-Louis, en droit de l’environnement et droit public immobilier, Gautier Beaujean est avocat au barreau de Namur depuis 2007 où il assiste ses clients en droit administratif et immobilier. Il est associé au sein de BV Avocats.
Jean-Paul CHARLIER
Commandant des services d’incendie er
Le droit de la prévention de l'incendie en Wallonie, Gautier Beaujean, Editeur : Union des Villes et des Communes de Wallonie, 2021, 134 pages, ISBN 978-2-930923-51-2
Référence : https://www.uvcw.be/publications/79