A la suite d’articles parus dans les médias anglais annonçant que «le gouvernement anglais va privatiser la police», les réactions négatives et les arguments d’opposition ont été très nombreux. La question surgissant ici concerne les fonctions d’un Etat de droit qui est chargé de protéger ses citoyens et qui confie (en partie) cette mission centrale de la police à des entreprises privées, davantage soumises à des impératifs économiques.

Les reconstitutions de batailles historiques sont régulièrement organisées par des associations dans le but de commémorer avec éclat ces évènements importants. Sans aucun doute, leur présence ajoute un plus historique, folklorique et éducatif aux cérémonies officielles. Mais leur équipement d’époque exige parfois la présence d’armes … D’où la question : quelles sont les conditions légales de détention, transport et port de ces armes ?

Après avoir examiné d'une manière générale les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, en matière d'auditions et d'interrogatoires (voir référence), penchons nous plus spécifiquement sur l'attitude policière face aux victimes d'infractions pénales.

Les systèmes d’alarme anti-intrusion pourvus d’une sirène extérieure, d’une lumière extérieure ou d’un système de communication doivent être enregistrés via le site policeonweb. Lorsque le système d’alarme est raccordé à une centrale, celle-ci se charge automatiquement de l’enregistrement.

La fraude sociale revêt plusieurs formes dont la plus connue reste le travail au noir. Juridiquement, elle se définit comme toute infraction à la législation sociale. Sont donc visés les activités non déclarées, les paiements occultes, l’occupation d’un étranger en séjour (il)légal sans permis de travail ou encore ses formes les plus graves et organisées telles que celles liées à la traite et trafic d’êtres humains; ces dernières étant traitées par une cellule mixte de soutien composée d’inspecteurs sociaux et de membres de la police judiciaire.

Dans cette série d'articles, nous examinerons les recommandations émises par les différentes instances du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la protection des victimes mais aussi les statuts des témoins et des suspects d'infractions pénales. La Belgique, membre du Conseil de l’Europe depuis sa création a fait siennes ces recommandations et le code de déontologie de la police intégrée s’en est largement inspiré.