Depuis 2002, le Tribunal a la possibilité de condamner une personne à une peine de travail à titre de peine principale. Les principaux avantages sont le maintien de la vie en société et l’absence de mention sur l’extrait du casier judiciaire. Qui peut en profiter et dans quelles conditions ? Comment s’effectue le suivi ?

Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des endroits très divers que ce soit en lieu couvert ou non, privé mais accessible au public et enfin sur le domaine public.

Entré en vigueur en 2004, le mandat d’arrêt européen a été utilisé à de nombreuses reprises et récemment après l’arrestation de Salah Abdeslam suite aux attentats de Paris. L’homme suspecté d’avoir participé aux attentats en novembre 2015 ne fait pas l’objet d’une demande d’extradition mais d’un mandat d’arrêt européen, une procédure rapide et plus simple. A quoi correspond concrètement ce mécanisme ?