Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Que puis-je faire si mon avocat commet une faute ou une erreur qui me porte préjudice ? Nous expliquons ici les recours et les assurances prévus lorsque la responsabilité de l’avocat est engagée, à savoir s’il commet une faute ou une erreur dans l’exercice de sa profession.
Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ?