Aux yeux de la loi, le «responsable du traitement» des données à caractère privé est la personne qui détermine les objectifs et les moyens de ce traitement de données. Il peut s’agir : 

- d’une personne physique ou morale
- d’une association de fait
- d’une administration publique.

La loi du 8 décembre 1992 prévoit, on l’a vu, un certain nombre de droits pour les personnes, quel que soit leur âge, leur domicile ou leur nationalité, faisant l’objet d’un traitement de données personnelles :

- le droit à l’information : le recueil de données personnelles ne peut se faire à l’insu des personnes concernées

Commerçants, responsables d’asbl, de clubs, de mouvements de jeunes, d’associations d’anciens, etc. : qui ne détient pas une «liste» de membres, un fichier reprenant les coordonnées d’autres personnes ?