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Nuisances

Les nuisances publiques prises au sens large : incivilités, dégradations de la propriété, graffitis, tapage nocturne, etc.

  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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  • Le tissu urbain désigne l’organisation complexe des espaces bâtis et non bâtis accueillant les activités qui constituent les villes. Plus précisément, son armature qui est le réseau des espaces publics, le plan de la ville, répartit et dessert les parcelles sur lesquelles trouvent place les bâtiments, les jardins et les cours qui accueillent les activités et les usages de leurs occupants.

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  • Comment susciter l’adhésion de la population et stimuler sa participation dans la prévention de la criminalité ?

  • La participation citoyenne peut-elle jouer un rôle dans la lutte des villes et communes contre l’insécurité locale ? Quelles sont les finalités d’un tel partenariat et ses facteurs critiques de succès?

  • Dans la lutte contre le crime, les criminologues reconnaissent habituellement que le recours à des techniques pointues d’investigations criminelles et une surveillance intensive par les forces de police conduisent à un déplacement inévitable des crimes vers d’autres lieux. Mais ces conclusions sont contredites par un certain nombre de facteurs dont notamment les

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  • L’aménagement adéquat des lieux ouverts au public permet de diminuer le sentiment d’insécurité des individus. Dans la mesure où ce sentiment subjectif d’insécurité varie selon le genre, l’ASBL Garance a enquêté puis émis une série de recommandations concernant la conception et la gestion des espaces publics de manière à offrir un environnement plus sécurisant pour

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  • Le sentiment d’insécurité et le genre sont intimement liés. Les femmes font ainsi partie du groupe de personnes le plus enclin à ressentir cette crainte. Afin de rendre le domaine public plus sécurisant et accueillant pour tous et toutes, l’ASBL Garance a organisé en 2012 des marches exploratoires dans plusieurs quartiers bruxellois et publié ensuite une série de

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  • Renforcer la sécurité dans les parkings se décline en quelques concepts : visibilité all round, signalisation claire, propreté, surveillance. Cependant, les aménagements devront tenir compte du type de parking (public/privé, de surface/multiniveaux …) et des facteurs circonstanciels (fréquentation, environnement, horaires …). Des recommandations parfois simples à

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  • Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

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  • Les établissements scolaires et extrascolaires (hall omnisports, piscine, académie de musique,…) peuvent être des endroits propices à la commission d’actes de délinquance les plus divers (graffiti, bris de vitre, racket, vol, incendie,…). En effet, ces types de lieux sont en général composés d’une multitude de locaux facilement accessibles, éventuellement répartis

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  • Une fois le plan de prévention au sein d'un hôpital établi, comment peut-on concrètement mettre en œuvre la politique et les mesures qui en découlent ? Trop souvent négligé, l’enregistrement des incidents joue pourtant un rôle essentiel dans la politique de sécurisation.

  • Une politique de sécurisation efficace peut-elle se limiter à une simple gestion de risques ? Dans les hôpitaux, des vols, dégradations ou agressions se produisent régulièrement, en raison notamment du passage d’un public très diversifié et d’un nombre élevé de points d’accès. Mais la notion de sécurité peut être ressentie très différemment que l’on se place du

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  • Vols, dégradations, agressions… Comment faire face à la petite criminalité régulièrement rencontrée en milieu hospitalier ?

  • Dans la foulée des articles précédents relatifs au bruit et aux nuisances sonores, posons-nous à présent la question de savoir quelle est la meilleure réaction à adopter lorsque le dérangement par le bruit est tel qu’il en devient insupportable ou qu’il contrevient tout simplement à une réglementation particulière.

  • Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations

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  • Le bruit est omniprésent dans nos vies. Qu’il s’agisse du bruit d’un avion, d’une machine, d’un chantier ou d’une soirée entre voisins qui se termine aux petites heures, le bruit peut être facilement toléré voire même être rassurant pour celui qui l’entend, mais il peut aussi constituer une gêne et un sentiment d’agression pour l’individu qui y est confronté.

  • Dans quelle mesure la configuration des voies d’accès et aires de stationnement d’un quartier peut-elle favoriser la diminution des risques de délinquance ? Dans un précédent article, nous avons eu l’occasion de présenter l’importance que pouvait avoir l’aménagement et la conception d’un quartier sur le nombre d’infractions et le sentiment d’insécurité. A ce

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  • L’aménagement et la conception d’un lieu, qu’il s’agisse d’un espace public ou privé, peuvent avoir une influence significative sur le développement d’infractions (vols, actes de vandalisme tels que des graffiti,…) ainsi que sur le sentiment d’insécurité. Pensons par exemple à un parc peu fréquenté, comprenant des buissons ou caches possibles, mal

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