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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Le harcèlement de rue

    «Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !». Encore récemment dénoncé dans les médias, le harcèlement de rue, comprenant aussi le harcèlement dans les transports en commun, constitue une infraction pénale. Après le documentaire réalisé en 2012 par l’étudiante Sophie Peeters, victime ayant dénoncé ces faits, la loi a été durcie. Mais est-ce efficace et

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  • Loi Salduz plus : quels changements ?

    Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait

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  • Pourquoi un Tribunal d’application des peines (TAP) ?

    Le tapage médiatique mettant en cause la décision du tribunal d’application des peines de Mons de libérer conditionnellement Michèle Martin pose la question des objectifs et du fonctionnement de cette institution créée par la loi du 17 mai 2006 et en fonction depuis février 2007.

  • Les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers

    Qui peut prendre connaissance des informations enregistrées au casier judiciaire ? Plusieurs catégories de destinataires ont été prévues par la loi ainsi qu'un accès modulé aux données du casier judiciaire en fonction de la qualité du destinataire et de l’usage qui doit être fait des informations communiquées.

  • Autorités judiciaires et administrations publiques : quel accès au casier judiciaire ?

    Lors de la réforme relative au casier judiciaire central, le législateur a créé quatre catégories de destinataires et prévu un accès modulé aux données du casier judiciaire en fonction de la qualité du destinataire et de l’usage qui doit être fait des informations communiquées.

  • Les mentions inscrites au casier judiciaire peuvent-elles être effacées ?

    Évoquer le casier judiciaire, c’est inévitablement traiter de la mémoire des condamnations prononcées mais également du support de leur effacement, à travers l’oubli et le pardon.

  • Déterminer la fiabilité du témoignage de l'enfant victime d'abus sexuel

    Dans notre article précédent, nous avons insisté sur la fragilité des déclarations d'enfants victimes d'abus sexuels et ses causes. Nous avons ensuite présenté une méthode susceptible d'améliorer la qualité de ces témoignages. Nous présentons ici un protocole qui permet d'évaluer leur fiabilité.

  • Quelles sont les informations reprises dans le casier judiciaire ?

    Nous examinons ici les finalités du casier judiciaire ainsi que les mentions qui y sont inscrites. Ensuite les mécanismes permettant d’effacer et de retirer ces mentions du casier et la communication des données inscrites seront expliqués.

  • Nouvelles normes européennes pour la neutralisation d’armes à feu

    Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Signaler la fraude sociale en ligne : quels faits et comment ?

    Sans entrer dans la délation, certaines situations frauduleuses sont nécessaires à signaler aux autorités. De plus, c’est bien souvent sur base de ces informations que les inspecteurs sociaux décideront d’intervenir et de prendre les mesures adaptées s’il y a effectivement une infraction à la législation sociale commise. Quelle est la procédure de signalement en

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  • Les sanctions administratives communales : à quoi s'attendre exactement ?

    Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • La Cour d’assises : ses caractéristiques et son évolution

    Avec la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, plus aucun crime ne relève de la compétence exclusive de la Cour d’assises, hormis ceux que les juridictions d’instruction et le parquet décideront de lui confier, ce qui demeurera l’exception. La Cour d’assises n’a dès lors pas

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  • Le nouveau corps de garde-frontières européen : missions et capacités

    Afin de ne plus faire resurgir les pressions migratoires apparues en 2015, l’Union Européenne réagit en mettant en service un nouveau corps de gardes-frontières.

  • Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

    Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • Le travail en prison : réalité d'une pratique méconnue

    Les personnes fréquentant le monde caché des prisons découvrent que l’administration pénitentiaire utilise de plus en plus les techniques de management privées pour attirer les entreprises extérieures. A côté des postes d’entretien internes payés à moins d’un euro de l’heure et en plus des travaux réalisés pour les besoins des prisons elles-mêmes (meubles,

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  • La peine de travail autonome, une alternative à la prison

    Depuis 2002, le Tribunal a la possibilité de condamner une personne à une peine de travail à titre de peine principale. Les principaux avantages sont le maintien de la vie en société et l’absence de mention sur l’extrait du casier judiciaire. Qui peut en profiter et dans quelles conditions ? Comment s’effectue le suivi ?

  • Au cœur des banques nationales de données : les experts de la BD ADN au quotidien

    Imaginez ! Un vol a lieu dans une habitation, le ou les auteurs du vol ont brisé une vitre pour entrer dans la maison, et une trace brunâtre pouvant correspondre à du sang est retrouvée sur cette vitre. Comment cette trace est-elle exploitée?

  • Les sanctions administratives communales : tour d'horizon d'un outil de justice local

    La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de réprimer certains comportements par des sanctions dites administratives. Quelles infractions sont concernées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.

  • Le mandat d’arrêt européen : un outil dans la lutte contre le terrorisme

    Entré en vigueur en 2004, le mandat d’arrêt européen a été utilisé à de nombreuses reprises et récemment après l’arrestation de Salah Abdeslam suite aux attentats de Paris. L’homme suspecté d’avoir participé aux attentats en novembre 2015 ne fait pas l’objet d’une demande d’extradition mais d’un mandat d’arrêt européen, une procédure rapide et plus simple. A quoi

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  • Le projet PIES renforce l’échange international de données ADN criminalistiques

    L’exploitation de l’ADN dans le domaine pénal peut se réaliser à trois niveaux : intra-dossier, inter-dossiers nationauxet inter-dossiers internationaux. Le niveau intra-dossier se confine à un dossier judiciaire : on compare par exemple l’ADN d’un suspect à l’ADN d’une trace trouvée sur une scène de crime.