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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • L’examen des violences corporelles : le rôle décisif du médecin légiste

    Lorsqu’une personne porte plainte pour coups et blessures, elle doit faire l’objet d’un examen médical. Les conclusions émanant de cette expertise peuvent avoir des conséquences lourdes, tant pour la victime que pour l’auteur. Dans la pratique, le rôle du médecin légiste face aux violences corporelles subies par les victimes, peut souvent être décisif.

  • L’hypnose dans l’enquête criminelle : qu’en est-il en Belgique ?

    La jurisprudence belge accepte l'hypnose comme technique d'enquête, disons plutôt comme complément aux techniques traditionnelles d’enquête. Mais comment se déroule la procédure ? Quelles sont les limites de son utilisation dans le cadre d'une audition ? Qui peut introduire la transe hypnotique ?

  • L’ADN en justice pénale, quelles pratiques dans le futur ? Le 26 avril à Bruxelles

    Quels sont les progrès et l’impact futur de l’ADN en matière pénale, tant d’un point de vue opérationnel, que juridique et politique criminelle ? La journée nationale ADN organisée conjointement par l’INCC, la VUB et l’UGent permettra d’y répondre en restituant les résultats de leurs recherches menées durant 4 ans. Moment privilégié par conséquent pour les policiers, magistrats et leurs

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  • Infractions au code de la route du 1er au 4ème degré : critères et sanctions

    Pourquoi les infractions au code de la route sont-elles réparties en quatre catégories ? Quels sont les critères de base de chacun de ces degrés ? Une infraction peut-elle devenir plus grave aux yeux du législateur et changer de catégorie ? Quelles conséquences en ce qui concerne les sanctions ?

  • L’hypnose utilisée dans les enquêtes criminelles aux USA

    Est-il possible d’utiliser l’hypnose pour recueillir des informations spécifiques de la part de témoins ou de victimes d’infractions graves ? Dans l’affirmative, le procédé est-il efficace et dans quelles conditions ? Focus sur l'expérience du FBI en la matière.

  • L’hypnose dans l’enquête criminelle : quels risques ?

    Le débat au sujet de l’utilisation de l’hypnose dans les investigations policières est toujours ouvert. Outil mineur dans la panoplie de l'enquêteur, elle n'en est pas moins efficace puisque dans environ 60% des cas où l'on y a eu recours, des renseignements supplémentaires ont été produits, permettant de faire progresser l’enquête. Rappelons

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  • L’utilisation de l’hypnose dans l’enquête judiciaire

    Depuis quelques années, les media affichent un regain d’intérêt pour l’hypnose, domaine de la santé (hypnose médicale ou thérapeutique) ou dans le cadre d’émissions télévisées de variétés (hypnose de spectacle). On parle moins de l’hypnose dans le domaine du développement de la mémoire et de la récupération des souvenirs. Est-elle efficace dans le cadre d’une

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  • Alcool au volant : où l’infraction peut-elle être constatée ?

    Les infractions de base incriminent la conduite ou l’accompagnement à la conduite d’un véhicule ou d’une monture dans un lieu public en étant sous l’influence d’une ou de plusieurs substances (alcool, drogues, etc.). Mais jusqu’où s’étend cette notion ? Est-on encore concerné pour des lieux tels que le parking d’un magasin ou un chantier ? Quelques précisions

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  • Quel est le rôle du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ?

    Une personne étrangère qui sollicite la protection des autorités belges doit introduire une demande d’asile et de ce fait, va parcourir différentes étapes administratives. C’est ce que l’on appelle la procédure d’asile. Comment se déroulent les démarches et quels sont les organes publics impliqués ? Quelle différence entre l'obtention

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  • L’autopsie médico-légale : comment se pratique-t-elle et quelles finalités ?

    L’exécution d’une autopsie médico-légale est longue, minutieuse et méthodique. Elle doit en outre être respectueuse des procédures tant sur le plan médical que sur le plan judiciaire, et doit être réalisée par des médecins compétents en la matière, tant les conséquences sont lourdes. Chaque phase a sa finalité propre et il n’est pas question de négliger l’un ou

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  • La parole de l'enfant victime d'abus sexuels

    Il ne faut pas prendre au pied de la lettre l'adage qui prétend que la vérité sort de la bouche des enfants. En général, les témoignages des enfants sont moins précis que ceux des adultes et ils ont souvent une nette tendance à confabuler. Pour autant, il ne faut pas rejeter a priori la plainte ou le témoignage d'un enfant en souffrance, mais chercher à les

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  • L’autopsie a-t-elle encore sa place dans l’arsenal de l’enquête judiciaire en 2018 ?

    Pourquoi cette question ? Tout simplement parce que régulièrement, le problème lié à l’acte autopsique réapparaît au gré des médias, au fil des ans et l’on se demande ainsi pourquoi il faut maintenir cette pratique médicale alors que la médecine dispose d’instruments exploratoires tellement performants comme par exemple l’imagerie par résonance

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  • Le harcèlement de rue

    «Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !». Encore récemment dénoncé dans les médias, le harcèlement de rue, comprenant aussi le harcèlement dans les transports en commun, constitue une infraction pénale. Après le documentaire réalisé en 2012 par l’étudiante Sophie Peeters, victime ayant dénoncé ces faits, la loi a été durcie. Mais est-ce efficace et

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  • Loi Salduz plus : quels changements ?

    Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait

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  • Pourquoi un Tribunal d’application des peines (TAP) ?

    Le tapage médiatique mettant en cause la décision du tribunal d’application des peines de Mons de libérer conditionnellement Michèle Martin pose la question des objectifs et du fonctionnement de cette institution créée par la loi du 17 mai 2006 et en fonction depuis février 2007.

  • Les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers

    Outre certaines autorités judiciaires et administratives, les particuliers peuvent obtenir des extraits de leur casier judiciaire en fonction de l’usage qui doit être fait des informations communiquées. Explications.

  • Autorités judiciaires et administrations publiques : quel accès au casier judiciaire ?

    La finalité du casier judiciaire est bien évidemment la communication à certaines autorités judiciaires et administratives, notamment, des condamnations qui y sont renseignées. Quelles sont ces autorités et à quelles informations ont-ils acccès ?

  • Les mentions inscrites au casier judiciaire peuvent-elles être effacées ?

    Les condamnations à une peine de police sont effacées automatiquement du casier judiciaire après trois ans, mais l’effacement des autres peines doit faire l’objet d’une procédure de réhabilitation. Quelles sont les conditions ?

  • Déterminer la fiabilité du témoignage de l'enfant victime d'abus sexuel

    Dans notre article précédent, nous avons insisté sur la fragilité des déclarations d'enfants victimes d'abus sexuels et ses causes. Nous avons ensuite présenté une méthode susceptible d'améliorer la qualité de ces témoignages. Nous présentons ici un protocole qui permet d'évaluer leur fiabilité.

  • Quelles sont les informations reprises dans le casier judiciaire ?

    Nous examinons ici les finalités du casier judiciaire ainsi que les mentions qui y sont inscrites. Les mécanismes permettant d’effacer et retirer ces mentions du casier et la communication des données inscrites seront expliqués par la suite.