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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Le nouveau corps de garde-frontières européen : missions et capacités

    Afin de ne plus faire resurgir les pressions migratoires apparues en 2015, l’Union Européenne réagit en mettant en service un nouveau corps de gardes-frontières.

  • Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

    Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • Le travail en prison : réalité d'une pratique méconnue

    Les personnes fréquentant le monde caché des prisons découvrent que l’administration pénitentiaire utilise de plus en plus les techniques de management privées pour attirer les entreprises extérieures. A côté des postes d’entretien internes payés à moins d’un euro de l’heure et en plus des travaux réalisés pour les besoins des prisons elles-mêmes (meubles,

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  • La peine de travail autonome, une alternative à la prison

    Depuis 2002, le Tribunal a la possibilité de condamner une personne à une peine de travail à titre de peine principale. Les principaux avantages sont le maintien de la vie en société et l’absence de mention sur l’extrait du casier judiciaire. Qui peut en profiter et dans quelles conditions ? Comment s’effectue le suivi ?

  • Au cœur des banques nationales de données : les experts de la BD ADN au quotidien

    Imaginez ! Un vol a lieu dans une habitation, le ou les auteurs du vol ont brisé une vitre pour entrer dans la maison, et une trace brunâtre pouvant correspondre à du sang est retrouvée sur cette vitre. Comment cette trace est-elle exploitée?

  • Les sanctions administratives communales : tour d'horizon d'un outil de justice local

    La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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  • Le mandat d’arrêt européen : un outil dans la lutte contre le terrorisme

    Entré en vigueur en 2004, le mandat d’arrêt européen a été utilisé à de nombreuses reprises et récemment après l’arrestation de Salah Abdeslam suite aux attentats de Paris. L’homme suspecté d’avoir participé aux attentats en novembre 2015 ne fait pas l’objet d’une demande d’extradition mais d’un mandat d’arrêt européen, une procédure rapide et plus simple. A quoi

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  • Le projet PIES renforce l’échange international de données ADN criminalistiques

    L’exploitation de l’ADN dans le domaine pénal peut se réaliser à trois niveaux : intra-dossier, inter-dossiers nationauxet inter-dossiers internationaux. Le niveau intra-dossier se confine à un dossier judiciaire : on compare par exemple l’ADN d’un suspect à l’ADN d’une trace trouvée sur une scène de crime.

  • Utilisation du polygraphe : à quelles conditions ?

    Le test polygraphique mesure certaines réactions physiologiques (électrodermales, cardiovasculaires, respiratoires et neuromusculaires) qui accompagnent généralement un comportement mensonger. Outre la nature des dossiers, quelles sont les modalités à suivre pour enclencher cette procédure ?

  • Les Maisons de transition : un projet réaliste de la politique pénitentiaire ?

    Une photographie des 35 prisons belges, des détenus qui y séjournaient ainsi que des différents membres du personnel avait été présentée précédemment. Nous poursuivons ici par la perspective de refonte du système pénitentiaire via les «Maisons de transition».

  • Le polygraphe : à quoi sert-il exactement ?

    Pourquoi est-il trompeur de qualifier le polygraphe de «détecteur de mensonges» et qu’en est-il de son contexte d’utilisation ?

  • Les différentes étapes du test polygraphique et ses acteurs

    Qui est chargé de faire passer le test du polygraphe et quels autres intervenants participent à la session ? Après avoir exposé les conditions et limites de cette technique d’audition spécialisée, nous nous penchons sur le déroulement de l’interrogatoire et ce, de la préparation à l’analyse des résultats. Chaque phase du processus sera présentée afin de

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  • Le témoignage anonyme : dans quelles circonstances ?

    Témoigner n’est pas souvent chose facile. La peur – justifiée ou non – de subir des représailles (extorsion, intimidation, etc.) peut rendre réticentes certaines personnes à passer à l’acte. Quels sont les moyens prévus pour protéger celles-ci et permettre à la Justice de fonctionner au mieux ?

  • Les prisons belges

    Combien de prisons existe-t-il en Belgique, quels détenus et quels types de personnel pénètrent dans ces lieux de l’ombre ? Le monde des prisons reste inconnu de beaucoup de citoyens et même de personnes travaillant dans le secteur de la Justice, de la police et de l’aide sociale aux justiciables.

  • Les mariages forcés

    Au 21ème siècle, il y a toujours autant de mariages forcés dans le monde sans que l’on puisse réellement se rendre compte de l’ampleur du phénomène. Les associations de terrain y sont confrontées de manière relativement fréquente en Belgique puisqu’elles traitent entre 20 à 30 situations par an. Les chiffres officiels sont pourtant faibles car la victime dénoncera

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  • La déchéance de la nationalité belge

    Déchoir quelqu’un de sa nationalité signifie lui retirer la nationalité belge. Le législateur a envisagé plusieurs cas dans lesquels la nationalité belge peut être retirée à une personne. Ce sujet d’actualité avec les récents attentats sera envisagé ici dans le cadre de deux domaines différents, la déchéance de nationalité à la suite d’un mariage de complaisance

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  • L'internement : regards vers l'avenir

    Qu’en est-il des changements à venir et de leur impact sur la prise en charge des internés ? Dans un premier texte, nous avons présenté brièvement ce qu’était la défense sociale, quelles étaient les conditions d’internement et détaillé les structures ainsi que les traitements mis en œuvre. Dans le présent, nous aborderons les changements prévus dès 2016 par les

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  • La défense sociale pour les délinquants considérés comme irresponsables

    Que se passe-t-il lorsque des personnes délinquantes sont reconnues comme atteintes de troubles mentaux et non responsables des délits ou crimes qu’elles ont commis mais pour lesquelles il existe un danger de récidive ? A cette question, la Belgique a tenté de répondre dès 1930 par une «loi de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants

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  • Banque de données ADN "Personnes Disparues" : pourquoi, comment et quand ?

    En 2014, la Cellule Personnes Disparues de la police fédérale a enregistré plus de 50 cas de disparitions non résolues et 6 dossiers où des dépouilles retrouvées n’ont pas pu être identifiées. Depuis la mise en place de cette cellule, il y a 20 ans, presque 1000 dossiers sont encore à ce jour non élucidés. Etant donné que l’analyse ADN est un des moyens

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  • Le sort des preuves obtenues irrégulièrement

    Une preuve obtenue irrégulièrement lors d’une enquête doit-elle être automatiquement rejetée par le juge ? Est-il admissible que l’on mette à mal toute la procédure d’enquête en cas de non-respect d’une seule formalité ?