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SECUNEWS ABSL

Dans quels cas est-il obligatoire de disposer d’une licence ou d’une attestation pour la conduite d’un drone ?

Une hausse des fraudes à l’énergie est observée depuis plusieurs années. Quels risques encourent les fraudeurs et quels sont les modes opératoires les plus fréquents ? Que cela soit en réaction aux coûts actuels de l’énergie ou pour pallier de véritables difficultés financières, certaines personnes décident de (faire) trafiquer leurs compteurs pour s’affranchir partiellement ou totalement des frais inhérents à leur consommation. Un vol dont les conséquences se répercutent inéluctablement sur le reste des consommateurs.

Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public.

Face notamment à la désertification des centres-villes et aux dangers de la circulation pour les usagers dits faibles, on assiste à une volonté de réappropriation de l’espace public par les habitants. De nouvelles notions sont ainsi apparues dans le code de la route afin de rendre à la chaussée sa fonction de séjour et pas uniquement de circulation. Une des premières mesures apparues en 1970 est celle de la possibilité de création de zones de jeux sur la voie publique.

On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police spéciale particulière dont les contours doivent être bien définis. Penchons nous un instant sur ces limites.

Une des solutions possibles pour se débarrasser des mauvaises herbes est de les soumettre à un choc thermique. Ceci se fait à l’aide d’un chalumeau adapté au gaz ou électrique. Le principe est de provoquer un choc de chaleur sur la plante pendant une à deux secondes afin de provoquer une déstructuration des cellules. Pour ce faire, la flamme ou le courant chaud (600°C) est envoyé sur la plante pour la «ramollir» et non la brûler. Cependant, à ces températures, le chalumeau peut provoquer un incendie et des brûlures si un minimum de précautions ne sont pas prises.

Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de drogues, agressions,…).

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