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Si le code de la route accorde la priorité aux trams, quelles en sont les conséquences en pratique ? Un conducteur de tram peut-il être exonéré de toute faute ? Examinons brièvement la problématique.

La conduite d’une moto, quelle que soit sa cylindrée, exige une bonne maîtrise de l’engin mais également une conduite anticipative. De nombreux pièges guettent en effet le motard, mais la plupart des dangers peuvent être détectés à temps si ce dernier est attentif et analyse en permanence ce qui l’entoure.

Commerçants, responsables d’asbl, de clubs, de mouvements de jeunes, d’associations d’anciens, etc. : qui ne détient pas une «liste» de membres, un fichier reprenant les coordonnées d’autres personnes ? 

Aux yeux de la loi, le «responsable du traitement» des données à caractère privé est la personne qui détermine les objectifs et les moyens de ce traitement de données. Il peut s’agir : 

- d’une personne physique ou morale
- d’une association de fait
- d’une administration publique.

Créée en 1998 en Belgique, la surveillance électronique reste aujourd’hui encore une modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, malgré des déclarations gouvernementales successives souhaitant ériger la surveillance électronique en peine autonome.

La loi du 8 décembre 1992 prévoit, on l’a vu, un certain nombre de droits pour les personnes, quel que soit leur âge, leur domicile ou leur nationalité, faisant l’objet d’un traitement de données personnelles :

- le droit à l’information : le recueil de données personnelles ne peut se faire à l’insu des personnes concernées ;

Durant cette période de vacances, un petit rappel des documents de voyage nécessaires n’est pas inutile, notamment en ce qui concerne les mineurs d’âge voyageant seuls ou accompagnés. 

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