Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public.

On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.
Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police spéciale particulière dont les contours doivent être bien définis. Penchons nous un instant sur ces limites.

Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de drogues, agressions,…).

Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait infractionnel, la loi Salduz – entrée en vigueur le 1er janvier 2012 – vient de connaître des modifications importantes.

Comment éviter les intrusions malveillantes dans son établissement ? Question essentielle pour tout responsable de la sécurité d’une école qui voit chaque jour entrer et sortir des centaines d’élèves, fournisseurs, etc. En effet, les établissements scolaires et extrascolaires (complexes sportifs …) sont souvent caractérisés par un nombre important de locaux, éventuellement répartis en plusieurs bâtiments. Par conséquent, le contrôle des allées et venues peut s’avérer très délicat. Voyons aujourd’hui comment améliorer la sécurité de ces établissements par un contrôle efficace de leurs voies d’accès.

Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?