Traitant des «petits» différends que tout individu peut rencontrer au quotidien, le juge de paix est souvent l’occasion, pour le citoyen, d’un premier contact avec le monde de la Justice. Il est un juge de proximité : non seulement il traite des conflits proches géographiquement, mais il adopte également une approche humaine plus prononcée dans les affaires où il intervient.
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La vidéosurveillance est l’objet d’une longue procédure commençant par la définition des besoins et des objectifs, se poursuivant par la coordination des acteurs, la mise en place d’une politique de sécurité intégrale, les choix techniques et la formation du personnel communal. Le présent article s’attache à la fin du processus : un suivi efficace des images et la mise en place de critères d’évaluation.
L’utilisation de l’ADN dans les enquêtes judiciaires et l’intérêt des banques nationales de données ADN pour relier des affaires provenant de zones de polices, ou d’arrondissement judiciaires différents ne se limitent pas à notre territoire. Le combat contre la criminalité transfrontalière, le crime organisé et la migration illégale est renforcé aujourd’hui via les échanges internationaux de données ADN. En effet, nous savons tous que la criminalité ne s’arrête pas aux frontières, et que la disparition de celles-ci au niveau européen a favorisé la libre circulation des personnes, y compris celle des criminels.
Un réseau efficace de caméras de surveillance implique une réflexion préalable au niveau d’une politique de sécurité intégrale. Au départ de cette réflexion, il s’agit d’analyser précisément quels sont les besoins et leur contexte. Il faut ensuite fixer des objectifs clairs, qui détermineront l’usage et les fonctionnalités de chaque caméra.
Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.
Les paramètres de confidentialité de Facebook évoluent. Au gré des demandes des utilisateurs, au gré de ses besoins propres. Les procédures de paramétrage ne sont toutefois pas toujours intuitives pour l’utilisateur qui souhaiterait protéger davantage sa vie privée. Mieux vaut dès lors vérifier de temps en temps.
S’inspirant de recherches et de bonnes pratiques, cet article développe des conseils de base pour l’installation de caméras de surveillance dans les lieux publics. Il souligne l’importance de l’analyse des besoins et de la formalisation des objectifs, préconise un développement progressif de l’installation technique et recommande un système de caméras déplaçables.