Parfois appelée à tort «travaux d’intérêt général», la peine de travail est une véritable peine autonome, qu’un juge peut prononcer au même titre et à la place d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende. Il s’agit d’une relative «nouveauté» dans notre droit belge puisque la peine de travail a été introduite en 2002 dans le Code pénal belge.
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Aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon. Depuis le lait en poudre pour bébés jusqu’aux antibiotiques, en passant par les jouets, les vêtements, les cosmétiques, etc., les marchandises contrefaites sont à l’origine de milliers d’accidents chaque année. Aux risques pour la santé s’ajoutent les dégâts économiques, l’argent et les emplois perdus, le réinvestissement de ces fonds par les organisations mafieuses.
Le phénomène de radicalisation religieuse a pris une ampleur particulière depuis le 11 septembre 2001 et semble être devenu mondial. L’actualité récente nous révèle que la Belgique n’est pas épargnée par cette radicalisation aux accents islamiques conduisant parfois à l’engagement armé.
Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées entre supporters violents.
La contrefaçon – et l’industrie qui la supporte – persiste toujours à générer d’importants profits face à des risques minimes de répression. La participation des consommateurs, négligeant souvent les dangers de ces produits de moindre qualité, et le processus par lequel ces marchandises sont fabriquées et distribuées, contribuent à un faible taux de reportabilité de ces crimes, à une moindre visibilité de ces faits et nécessitent par conséquent une approche essentiellement proactive dans la maîtrise du phénomène (opération à grande échelle, contrôles, saisies, recueil d’informations, campagne de sensibilisation, etc.).
«Acquitté pour cause de démence». S’il n’est pas rare d’entendre cette expression lors des chroniques judiciaires, encore faut-il savoir ce que recouvre exactement le concept de démence et ce qu’il implique. Les auteurs déments sont-ils purement et simplement jugés irresponsables de leurs actes ? Echappent-ils à toute sanction ? La victime de l’infraction n’a-t-elle aucune possibilité de se voir indemnisée pour le préjudice subi ?
Quels sont les gangs de motards établis en Belgique, combien de membres réunissent-ils en moyenne par chapitre ? Depuis quand se sont-ils implantés sur notre territoire ? Sont-ils impliqués dans des activités criminelles et quelles sont les réactions des autorités judiciaires et services de police ? C’est l’objet de ce cinquième et dernier article consacré aux GMC.