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Les délits de haine sur Internet : directives des Procureurs généraux

Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.

© Police locale Namur

Avant d’installer des caméras dans l’espace public : une méthodologie et des cibles

S’inspirant de recherches et de bonnes pratiques, cet article développe des conseils de base pour l’installation de caméras de surveillance dans les lieux publics. Il souligne l’importance de l’analyse des besoins et de la formalisation des objectifs, préconise un développement progressif de l’installation technique et recommande un système de caméras déplaçables.

© SLIV-IBZ

Les délits en matière de discriminations et de haine

Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi une liste des normes fédérales, communautaires et régionales.