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Depuis 2004, les infractions au stationnement en zones bleues (durée limitée avec usage du disque bleu), en zones payantes et aux endroits réservés aux titulaires d'une carte communale de stationnement (riverains, voitures partagées de type Cambio,...) ont été dépénalisées. Cela signifie que ces infractions ne font plus l'objet de sanction pénale. En outre, les communes ont une marge de manœuvre assez large pour en définir certaines modalités (règles applicables, tarifs, personnes chargées de la constatation des infractions,...), le tout au bénéfice de la mobilité et, plus largement, de la collectivité.

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