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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La Belgique tente de protéger au maximum les mineurs d’âge de la nocivité du tabac. Des nouvelles mesures sont entrées en vigueur en 2019 afin de limiter les contacts des jeunes avec le tabac. Examinons-les.

Les particuliers peuvent-ils acheter et tirer des feux d’artifice ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de brûlures graves.

Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?