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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ? ... Les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité, nous décrivons les conditions d’exercice de cette compétence légale.

L’affairement des organisations criminelles dans le sillage de l’épidémie du Covid-19 est à la mesure des nouvelles opportunités : systèmes bancaires en ligne vulnérables, entreprises en difficulté, sociétés écrans pour investir et blanchir l’argent, etc. La réponse des institutions européennes et d'EUROPOL.

Vos papiers, s’il vous plaît ! Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble ? Certes non ! Les droits et libertés des citoyens sont protégés, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.

Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

En région de Bruxelles-Capitale, la forêt de Soignes doit soutenir une fréquentation intensive du public ainsi que de nombreuses autres fonctions. Le code forestier prévoit un ensemble de règles à destination des usagers dans le but de préserver l’équilibre de cet écosystème exceptionnel.