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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

En 1996, l’affaire Dutroux marqua un tournant dans l’histoire du DVI ou Disaster Victim Identification Team. Alors que ses missions initiales consistaient à identifier les victimes de catastrophes ou d’accidents, le team fut expressément chargé de procéder à la recherche de restes humains. Le necrosearch était né. Il s’agit de la localisation et de l’exhumation de victimes de meurtres ou d’homicides qui ont été enterrées ou cachées par l’auteur ou les auteurs. 

A la suite des deux premières nouvelles sur l’enquête de police (Recueil de témoignages, Exploitation des portrait-robot et enquête-photos), décrivons brièvement avec Jean-Paul Wuyts, ancien divisionnaire de la police fédérale belge, la procédure d’identification d’un suspect appelée parade d’identification (ou tapissage ou line up).

En 1998-99, à l’instigation du ministre américain de la justice, un groupe multidisciplinaire de 34 experts s’est réuni sous l’égide du «National Institute of Justice», aux fins d’élaborer un guide des meilleures pratiques en matière de témoignage, à l’usage des policiers repris en référence : Eyewitness Evidence : A Guide for Law Enforcement.
Il s’agissait de promouvoir les procédures les plus adéquates pour recueillir les informations les plus précises et les plus fiables, tenant compte des règles juridiques en usage et des récents travaux en psychologie cognitive.

A partir des travaux du «National Institute of Justice» consacrés aux meilleures pratiques policières en matière de témoignages, Jean-Paul Wuyts, spécialiste en techniques d'audition et d'interrogatoire, explique dans quelles conditions le portrait-robot et l’enquête-photos peuvent être exploités de manière efficace. L’article fait suite à la nouvelle Recueil de témoignages publiée récemment.

Aux yeux de la loi, le «responsable du traitement» des données à caractère privé est la personne qui détermine les objectifs et les moyens de ce traitement de données. Il peut s’agir : 

- d’une personne physique ou morale
- d’une association de fait
- d’une administration publique.