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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de protection. En plus de ces conditions strictes, le code pénal prévoit deux circonstances particulières dans lesquelles la personne qui se défend est présumée avoir agi en état de légitime défense. De quoi s’agit-il ?   

Centre d’appels d’urgence, restez en ligne. – Pour l’ambulance ou les pompiers, appuyez sur 1 – Pour la police, appuyez sur 2, voilà le message que vous entendez désormais lorsque vous composez le 112, du moins dans la Province de Namur, depuis le 1er octobre. Mais comment communiquer efficacement en cas d'urgence ?

La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

Le décès d’un enfant renversé par une voiture, un accident mortel sur un chantier, le décès d'une personne victime d’un meurtre, sont autant de tragédies que, dans leur fonction, les intervenants de première ligne (policiers, assistants sociaux) doivent annoncer aux familles. Ces interventions délicates doivent être préparées et réalisées de manière particulière.