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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Le nombre de faits de violences entre partenaires, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, reste très important en Belgique. Parmi les nouveaux moyens de lutte contre ces violences, l’interdiction temporaire de résidence peut se révéler indispensable.

Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Si la plupart des bovins, équidés et moutons peuvent demeurer en prairie, leur degré de résistance aux basses températures va néanmoins être fonction de différents critères physiques et environnementaux. Que disent les législations wallonne et bruxelloise à ce sujet ? 

Le détenu qui obtient une libération anticipée doit respecter un certain nombre de conditions. Mais qui est chargé de contrôler leur respect ? Et que se passe-t-il si la personne libérée ne tient pas ses engagements ? Peut-elle par ailleurs obtenir de l’aide durant cette libération ?

Lorsqu’une personne commet une infraction en flagrant délit, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’un mandat d’amener ou d’une ordonnance de capture, elle peut être privée de sa liberté sur le plan judiciaire. Explications.