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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et de la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Nous proposons d’analyser ici les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable aux courses cyclistes .

Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la surveillance de périmètres.

Quelle est la différence entre les deux types de responsabilité : pénale et civile ? Les fautes pénales et civiles sont-elles a priori liées ? Faisons le point sur ces deux notions juridiques fondamentales qui ont fait débat dans le cadre de l’affaire Wesphael. Un procès d’assises avait abouti à l’acquittement du politicien fin 2016. Par la suite, c’est le tribunal civil qui a débouté la famille de la victime.

L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers qui l’organisateur doit-il adresser sa demande dans ce cas particulier et surtout, quelles en sont les conditions à respecter ?